TARIFICATION 2016 DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SUR LES CHAMPS PERSONNES AGEES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin